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DÉPÉNALISATION DU CANNABIS AU MEXIQUE

Au Mexique, les adultes seront autorisés à demander des permis pour cultiver et consommer leur propre cannabis, puisque la Cour suprême du pays a finalement dépénalisé l’herbe à usage récréatif. Cette décision intervient après quelques années d’attente au cours desquelles les législateurs n’ont pas réussi à mettre en place un cadre pour un marché légal du cannabis au Mexique, bien que la Cour suprême elle-même leur ait ordonné de le faire.

Le cannabis décriminalisé mais non réglementé au Mexique

La dépénalisation du cannabis récréatif au Mexique a été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme, bien que la situation reste quelque peu chaotique et loin d’être idéale. Si la nouvelle réglementation autorise les détenteurs de permis à transporter jusqu’à 28 grammes d’herbe et à cultiver huit plantes chez eux, elle ne réglemente pas la vente de cannabis, ce qui signifie que le pays n’a toujours pas de marché légal.

Néanmoins, le fait que les gens soient désormais autorisés à générer leur propre approvisionnement est considéré comme un grand pas en avant, et les espoirs sont grands que ce changement de politique puisse affaiblir les violents cartels qui dépendent des marchés illégaux. Toutefois, les critiques affirment que la seule façon de véritablement éroder la base financière de ces organisations criminelles est de créer un marché légal du cannabis entièrement réglementé, certains affirmant que toutes les autres drogues illicites doivent également être légalisées pour atteindre un jour un tel objectif.

Le long chemin vers la dépénalisation du cannabis au Mexique

Ces changements se seront longtemps fait attendre, la Cour suprême du Mexique ayant déclaré pour la première fois que l’interdiction du cannabis était inconstitutionnelle en octobre 2018. Les législateurs ont alors reçu l’ordre d’introduire endéans l’année une nouvelle législation qui permettrait la création d’un marché du cannabis légalisé.

De nombreuses prorogations ont ensuite été accordées, la date limite ayant d’abord été repoussée à avril 2020, puis à décembre 2020, et enfin à la fin avril 2021. Les choses ont commencé à bien se présenter vers la fin de l’année dernière, lorsque le Sénat mexicain a approuvé un projet de loi visant à légaliser le cannabis. Cette loi a ensuite été retouchée par la Chambre des députés et renvoyée au Sénat pour approbation finale, bien avant l’échéance finale.

Cependant, il est rapidement apparu que les différentes factions au sein du Sénat n’étaient pas capables de se mettre d’accord sur les amendements proposés par la Chambre, ce qui en a conduit beaucoup à s’attendre à ce que les législateurs demandent une nouvelle prorogation. Pourtant, dans un revirement surprenant, aucune demande de ce type n’a été faite, ce qui signifie que la date limite a pu être dépassée sans qu’aucune loi ne soit adoptée.

La Cour suprême a donc dû prendre une décision. Ayant déjà énoncé sa position concernant l’inconstitutionnalité de la prohibition du cannabis il y a trois ans, la Cour a organisé un vote sur l’opportunité de promulguer cette déclaration, malgré le fait qu’il n’existe aucun cadre pour l’établissement d’un marché légal. Le résultat a été assez retentissant, puisque l’arrêt a été adopté par huit voix contre trois.

Après avoir dépénalisé le cannabis grâce à sa Cour suprême, le Mexique doit maintenant relever le défi d’élaborer une législation pour réglementer la production commerciale et la vente de l’herbe. Ce faisant, le pays pourrait devenir le plus grand marché légal du cannabis au monde.

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

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