Seedsman Blog

LE MEXIQUE LÉGALISE LE CANNABIS

Le Mexique est sur le point de devenir le troisième pays au monde à légaliser le cannabis récréatif, après que la Chambre des députés y a approuvé à une écrasante majorité un projet de loi autorisant les adultes de plus de 18 ans à cultiver et à posséder cette plante. Les législateurs espèrent que cette nouvelle législation contribuera à affaiblir les cartels. Bien que cela marque évidemment un grand pas en avant, il faut garder à l’esprit que le projet de loi est loin d’être parfait et que des améliorations sont nécessaires pour garantir l’équité et la justice sociale au sein du nouveau marché légal du cannabis.

La légalisation du cannabis au Mexique

Le nouveau projet de loi permettra aux adultes de cultiver jusqu’à huit plantes et de transporter jusqu’à 28 grammes de cannabis pour leur usage personnel. Il a été approuvé par la chambre basse à une majorité de 316 voix contre 127 la semaine dernière. Après avoir été adopté par le Sénat en novembre dernier, le passage du projet de loi avait été retardé de plusieurs mois afin que les législateurs puissent le réexaminer et y apporter quelques modifications. Il devra donc retourner au Sénat pour un nouveau vote sur les amendements qui y ont été apportés avant de devenir loi. On s’attend à ce que le nouveau vote soit, lui aussi, favorable.

Une fois ce projet de loi entré en vigueur, le Mexique rejoindra l’Uruguay et le Canada dans le groupe des rares pays ayant légalisé l’usage récréatif du cannabis. “C’est une étape historique qui doit être célébrée”, a déclaré Zara Snapp, cofondatrice de l’Instituto RIA, qui milite pour la réforme de la politique antidrogue et la justice sociale au Mexique. Lors d’une récente discussion avec Seedsman, elle a expliqué que “le Mexique sera le troisième pays au monde à réglementer le cannabis récréatif, mais le premier pays producteur de cannabis à le faire.”

C’est ce facteur clé qui distingue le Mexique de l’Uruguay et du Canada. Mais le projet de loi mexicain présente des failles qui doivent être corrigées pour qu’il puisse corriger les injustices sociales causées par la prohibition .

À qui profitera la légalisation du cannabis récréatif au Mexique ?

Certains considèrent que la légalisation du cannabis est motivée par des préoccupations financières ou médicales. Or, les enjeux sont surtout sociaux. Aux États-Unis, par exemple, les changements de politique ont toujours été accompagnés d’appels à s’assurer qu’ils sont adaptés pour bénéficier à ceux qui sont le plus violemment affectés par la guerre contre la drogue.

Il en va naturellement de même au Mexique, et c’est pourquoi la version du projet de loi qui avait été présentée au Sénat l’année dernière contenait plusieurs clauses visant à protéger les droits de certaines communautés. Selon Zara Snapp, jusqu’à 40 % des licences de culture commerciale devaient “aller spécifiquement aux communautés qui ont été touchées par la prohibition ou qui font partie du secteur social, lequel est défini dans la loi mexicaine comme les ejidos [villages agricoles appartenant à la communauté], les coopératives et les communautés indigènes”.

“Nous avons suggéré que ce pourcentage soit porté à 80 %, car nous pensons qu’il en va de l’intérêt du pays de faire en sorte qu’il y ait moins de pauvreté dans les communautés rurales.”

Cependant, plutôt que d’augmenter ce pourcentage, cette clause a tout bonnement été supprimée du projet de loi, faisant du marché mexicain une sorte de foire d’empoigne où les petits cultivateurs et les communautés rurales ont peu de chances de concurrencer les grandes entreprises.

“Le projet de loi adopté stipule que la “priorité” sera accordée aux communautés, mais on ne sait pas comment sera évaluée cette priorité en l’absence de critères clairs”, explique encore Zara Snapp.

Pour compliquer encore les choses, une version antérieure du projet de loi stipulait que l'”intégration verticale” des licences ne serait accessible qu’à ces communautés affaiblies. En d’autres termes, elles auraient pu détenir plusieurs types de licences simultanément, d’où un avantage sur leurs puissants concurrents industriels. Malheureusement, explique encore Zara Snapp, “cette disposition a également été retirée à la dernière minute, de sorte que n’importe quelle entreprise pourra bénéficier de plusieurs licences – comme la culture, la distribution, la transformation, l’importation et l’exportation.”

Pris ensemble, ces changements entravent considérablement les chances des petites communautés de concurrencer les grandes entreprises, ce qui signifie que ceux qui ont le plus souffert de la prohibition pourraient ne pas être en mesure de profiter des bénéfices de la légalisation.

Qui régulera le marché du cannabis légal au Mexique ?

Mme Snapp et ses collègues avaient plaidé pour la création d’un institut de réglementation et de contrôle du cannabis au Mexique, afin de protéger les intérêts des petits cultivateurs et des communautés rurales. Cependant, il a maintenant été confirmé que la commission nationale contre la toxicomanie se chargera de la mise en œuvre de la nouvelle loi, le secrétaire à l’agriculture octroyant les licences de production.

À ce stade, peu de détails ont été donnés concernant les exigences qui seront imposées aux futurs cultivateurs commerciaux, et une nouvelle législation sera nécessaire pour en préciser les détails. Cependant, beaucoup craignent que ces exigences ne comprennent des obligations coûteuses et inutiles, telles que la mise en œuvre de systèmes de suivi complexes, qui constitueraient une fois de plus un obstacle majeur à l’accès au marché pour les petits acteurs.

Le manque de clarté sur cette question est donc un point faible majeur de la nouvelle loi, et – en l’absence d’un institut spécialisé – laisse une marge considérable au gouvernement pour faire pencher la balance en faveur des grandes entreprises.

“Nous voulons que ce soit un marché ouvert qui permette la présence de nombreuses petites entreprises et de nombreux acteurs – principalement mexicains. Hélas, il sera difficilement accessible aux campesinos et aux communautés de cultivateurs”, déclare Mme Snapp.

Qu’est-ce qui demeurera interdit ?

Le nouveau projet de loi mexicain sur le cannabis autorise la possession de 28 grammes maximum, même si certains ont demandé que la seule possession soit totalement décriminalisée. Des amendes et des peines de prison seront toujours prononcées à l’encontre des personnes trouvées en possession de grandes quantités de cannabis, ce qui donnera l’occasion aux policiers corrompus d’extorquer les gens en leur ajoutant quelques grammes dans les poches au moment de les contrôler.

“Au Canada, 28 grammes ne posent pas de problème parce que les policiers ne vous extorquent pas. Mais au Mexique, nous devrions peut-être augmenter cette quantité autorisée, voire ne pas criminaliser la seule possession de cannabis. En effet, nous savons tous ce qui se passe lorsque la police a la possibilité d’extorquer de l’argent”, explique encore Zara Snapp.

“Nos préoccupations concernant l’extorsion par la police demeurent pertinentes et seront un sujet que nous suivrons et documenterons.”

Dans l’ensemble, il est donc clair que si la légalisation du cannabis au Mexique représente un énorme pas dans la bonne direction, certaines améliorations au projet de loi actuel contribueraient grandement à garantir que les avantages d’un marché légal soient équitablement répartis. “Le projet de loi a été adopté à une écrasante majorité par le Congrès, où beaucoup ont plaidé en faveur de la fin de la prohibition, du respect des droits de l’homme, de la liberté et des avantages qui découleront de la nouvelle réglementation”, explique Zara Snapp. “Espérons qu’avec la mise en œuvre du projet de loi, ils mettront davantage l’accent sur la justice sociale.”

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

This post is also available in: Anglais