Seedsman Blog

LA DÉPÉNALISATION DANS L’IMPASSE AU MEXIQUE

Alors que le Mexique est sur le point de devenir le plus grand marché légal du cannabis au monde, tous les yeux sont rivés sur les législateurs du pays depuis plusieurs mois. Le Sénat ayant approuvé un projet de loi de légalisation en novembre dernier et la Chambre ayant fait de même en mars de cette année, il semblait bien que la page de la prohibition était sur le point d’être tournée au Mexique. Mais personne ne s’attendait à ce que les législateurs ne respectent pas la date limite de ratification de la nouvelle loi.

Que s’est-il passé avec le cannabis au Mexique ?

La légalisation est à l’ordre du jour au Mexique depuis que, en 2018, la Cour suprême a déclaré que la prohibition était inconstitutionnelle ordonnant par la même occasion au Congrès de créer une loi pour mettre enfin fin à la criminalisation du cannabis. Après de nombreuses prolongations, les députés s’étaient vu imposer le 30 avril comme date limite pour satisfaire aux exigences de la Cour suprême.

Les choses semblaient avancer correctement : le Sénat a approuvé un projet de loi de légalisation vers la fin de 2020 et l’envoya à la Chambre des députés pour ratification. Une fois à la chambre basse, le projet de loi a subi quelques modifications avant d’être approuvé. Il a donc dû être renvoyé au Sénat pur une ultime ratification.

Or, les amendements demandés par la chambre basse ont créé des divisions au sein du Sénat, et aucun accord n’a pu être trouvé. Dans ces conditions, beaucoup de Mexicains s’attendaient à ce que les législateurs demandent une nouvelle prolongation du délai imposé par la Cour suprême afin de pouvoir régler les détails et faire passer le projet de loi.

Curieusement, le Sénat n’a rien demandé. En conséquence, le délai fixé par la Cour suprême pour la légalisation du cannabis au Mexique est écoulé, sans qu’aucun projet de loi n’ait été adopté.

Quelles implications pour le cannabis au Maxique ?

En fait, personne ne sait ce qui va se passer maintenant. Officiellement, le dépassement du délai n’a pas de conséquences, bien que la Cour suprême ait jusqu’au 28 mai pour faire une déclaration concernant l’inconstitutionnalité de la prohibition du cannabis.

Si la Cour campe sur sa position, la situation juridique deviendra particulièrement confuse. Selon certains, cela rendrait toutes les lois prohibitionnistes nulles et non avenues. Une telle situation ne permettrait néanmoins pas d’établir un cadre légal pour le cannabis au Mexique. On ne sait pas si c’est vraiment le cas, ni quelles conséquences un tel scénario pourrait avoir.

Pour éviter d’avoir à le découvrir, les activistes et les politiciens appellent maintenant à une session législative spéciale qui se tiendra après les prochaines élections de juin, pour essayer de faire passer le projet de loi. Toutefois, étant donné que la composition de l’assemblée législative mexicaine pourrait changer d’ici là, il est très difficile de prédire l’issue d’une telle session.

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

This post is also available in: Anglais