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LA LOI MORE SERA-T-ELLE ENFIN ADOPTÉE CETTE ANNÉE ?

Alors que le soutien à la légalisation du cannabis ne cesse de croître aux États-Unis, les politiciens appellent de plus en plus à la fin de la prohibition. Il y a quelques semaines, le Marijuana Opportunity, Reinvestment and Expungement (MORE) Act a été réintroduit au Congrès, après avoir été adopté par la Chambre des représentants (mais pas par le Sénat) à la fin de l’année dernière. Depuis lors, les démocrates ont arraché aux républicains le contrôle du Sénat et de la Maison Blanche, ce qui a ravivé l’espoir que la loi MORE soit finalement adoptée avant la fin de l’année 2021.

Qu’est-ce que la loi MORE ?

Le MORE Act est un projet de loi qui vise à légaliser le cannabis au niveau fédéral aux États-Unis, un projet qui effaceraient automatiquement toutes les condamnations pénales antérieures liées à la marijuana. En plus d’autoriser la culture, la possession et la vente de cannabis, le projet de loi donne la priorité à la justice sociale et raciale et stipule qu’un pourcentage de toutes les taxes sur les ventes de cannabis doit être réinvesti dans les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue.

Le 28 mai, le député new-yorkais Jerrold Nadler a présenté le projet de loi à la Chambre pour la deuxième fois, expliquant que « depuis que j’ai présenté la loi MORE au dernier Congrès, de nombreux États, dont mon État natal de New York, ont légalisé la marijuana. Nos lois fédérales doivent suivre ce rythme. »

Il est important de noter que le projet de loi a été légèrement modifié depuis l’année dernière et qu’il ne contient plus la clause controversée qui interdirait aux personnes ayant déjà été condamnées pour trafic de cannabis de posséder des entreprises de ce type. Il est clair qu’une telle stipulation va à l’encontre de l’objectif de rétablissement de la justice sociale, et sa suppression a été largement applaudie.

La loi MORE garantit également que les immigrants ne peuvent plus se voir refuser la citoyenneté américaine en raison de leur casier judiciaire lié au cannabis et met fin à la rétention des avantages fédéraux pour les personnes ayant des antécédents de consommation de cannabis.

Le MORE Act sera-t-il adopté ?

Il ne fait guère de doute que la volonté politique grandit en matière de légalisation fédérale du cannabis. En décembre 2020, la loi MORE a été adoptée par la Chambre des représentants avec une relative facilité. Pourtant, le Sénat, alors encore contrôlé par les républicains, a refusé de ratifier le projet de loi avant la fin de la session du Congrès, début janvier. Ce n’était pas inattendu, car la législation a toujours été une volonté des démocrates. Son échec au Sénat n’a fait que refléter la volonté des républicains de ne pas céder de terrain à leurs adversaires politiques.

Cependant, en plus de reprendre la présidence, les démocrates ont désormais la main sur le Sénat, puisqu’il est actuellement partagé à 50/50 entre les deux partis. En conséquence, la vice-présidente démocrate Kamala Harris – qui se trouve être une partisane de la loi MORE – a le pouvoir d’émettre un vote décisif sur toute question bloquée.

Cela fait évidemment pencher la balance en faveur du MORE Act, même si cela ne doit pas être considéré comme une garantie de succès. Après tout, le président Joe Biden a un bilan plutôt médiocre en matière de drogues. S’il a quelque peu changé de discours ces dernières années, il ne s’est jamais engagé à soutenir la légalisation.

Il est également possible que certains démocrates votent contre la loi MORE en faveur d’une alternative. C’est le cas, par exemple, du chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, qui travaille actuellement avec d’autres représentants sur un projet de loi alternatif qui, lui aussi, mettrait fin à la prohibition fédérale du cannabis. Comme le MORE Act, ce projet de loi alternatif devrait donner la priorité à la justice sociale en apportant une aide aux personnes victimes de la guerre contre la drogue. Cependant, aucun détail concret n’a encore été rendu public.

La loi MORE atteindra-t-elle ses objectifs ?

En plus de l’incertitude quant à l’approbation de la loi MORE, des points d’interrogation ont également été soulevés quant à savoir si elle aura l’impact escompté. Parmi les personnes qui ont lancé un avertissement, on trouve Shaleen Title, une militante de premier plan dans le domaine de la politique des drogues, qui a joué un rôle central dans la mise en œuvre des mesures de légalisation du cannabis dans le Massachusetts.

Malgré les bonnes intentions des décideurs politiques qui désirent assurer aux minorités un accès égalitaire au marché légal du cannabis, Mme Title affirme qu’un schéma familier s’est répété dans tous les États américains qui ont choisi de mettre fin à la prohibition : plutôt que de permettre aux victimes de la guerre contre la drogue d’accéder à leur part de l’industrie, la suppression des restrictions sur les ventes de cannabis a simplement permis aux grandes entreprises de dominer le marché. En conséquence, les minorités ont eu du mal à s’imposer, si bien que moins de 4% des propriétaires d’entreprises de cannabis aux États-Unis sont noirs.

Par le biais du Parabola Center, financé par le crowdfunding, Mme Title a co-écrit une réécriture de la loi MORE, qui, selon elle et ses collègues, pourrait contribuer à empêcher que ce schéma ne se répète à l’échelle nationale. En un mot, son projet de loi soutient que supprimer d’un seul coup toutes les barrières aux ventes interétatiques de cannabis serait catastrophique pour les petits acteurs du marché, car le gouvernement n’a pas encore développé les compétences nécessaires pour empêcher les grandes entreprises de prendre le dessus.

Par conséquent, la loi réécrite par Mme Title contient des amendements qui continueraient à empêcher le commerce inter-état du cannabis, lesquels permettraient à chaque États d’expérimenter différents cadres juridiques pour assurer l’inclusion des minorités. Cela permettrait au gouvernement fédéral d’observer les mesures prises par chaque État et d’apprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas avant de déployer éventuellement son propre cadre juridique pour un marché légal du cannabis à l’échelle nationale.

En attendant, certains éléments de la loi MORE peuvent être immédiatement mis en œuvre dans tout le pays, notamment la légalisation de la culture, de la possession et de la consommation de cannabis, ainsi que l’effacement de toutes les condamnations pénales antérieures liées à ces activités.

En acceptant ces propositions, Mme Title affirme que le pays s’épargnera le choix entre la poursuite de la prohibition et la remise de l’industrie légale du cannabis aux grandes entreprises.

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

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