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LÉGALISATION DU CANNABIS AU CANADA : PEUT MIEUX FAIRE

La légalisation du cannabis récréatif au Canada en 2018 fait l’effet d’une bombe. La réalisation d’un vieux rêve de liberté a apporté une lueur d’espoir : que le cannabis soit enfin libéré, que les lois sur le cannabis ne puissent plus être utilisées pour maintenir l’injustice sociale et raciale, et que les vies des jeunes adultes ne soient plus gâchées par des condamnations inutiles pour consommation de drogue.

Deux ans et demi plus tard, de nombreuses promesses faites par le gouvernement Trudeau n’ont pas été tenues, et de nombreux activistes témoignent de leur déception. Bien que la suppression des condamnations pour possession (maximum de 30 grammes) de cannabis soit un pas dans la bonne direction, la légalisation au Canada présente de sérieuses lacunes. Les questions qui auraient dû être prioritaires (l’amnistie et l’effacement des infractions liées au cannabis des casiers judiciaires, la diversité et au sein de l’industrie légale du cannabis et l’accessibilité à des produits du cannabis de haute qualité et à un prix équitable) n’ont pas encore été traitées.

Malgré la ruée initiale vers l’or “vert”, ce n’est un secret pour personne que l’industrie canadienne du cannabis connait des difficultés. v Cette situation s’explique notamment par une mauvaise évaluation de la taille potentielle du marché et par un déploiement lent et inégal des points de vente au détail dans les provinces, ce qui a entraîné une surproduction de cannabis. Cette situation a, bien entendu, été aggravée par la lenteur de la transition des clients du marché illégal vers le marché légal.

Les coûts et les obstacles bureaucratiques à surmonter ont, de leur côté, fait grimper considérablement le prix de l’herbe légale, ce qui a empêché les fournisseurs de concurrencer les producteurs illégaux. Ces obstacles ont également rendu le secteur plus difficile d’accès pour les petits cultivateurs, ce qui a eu pour conséquence d’exclure du marché les cultivateurs et les activistes expérimentés, d’où un impact négatif sur la qualité et la diversité du cannabis produit.

Pourquoi le marché illégal du cannabis persiste-t-il ?

Au Canada, beaucoup se plaignent du prix prohibitif de l’herbe légale (10 $/gramme) et sa mauvaise qualité. Les raisons de ce prix sont les taxes, les coûts de licence, les exigences réglementaires et sanitaires, les tests de santé et de sécurité et les coûts administratifs pour les producteurs. Les producteurs illégaux n’ont aucun de ces coûts et ont baissé leurs prix pour être compétitifs (environ 6 $/gramme).

Les plaintes concernant la qualité portent sur le manque de variété, la sècheresse excessive des fleurs, les faibles stocks et l’impossibilité de voir le produit qu’on achète en raison des exigences légales en matière d’emballage. Bien que louables à certains égards, les restrictions en matière de publicité empêchent la création d’une identité de marque qui aurait pu pousser les consommateurs à se détourner de leur dealer.

L’accès difficile au cannabis légal a également été un problème en raison du déploiement inégal des magasins légaux. Certaines provinces ont été beaucoup plus lentes que d’autres et ont limité le nombre de licences à une poignée seulement, et il n’y a toujours pas assez de points de vente autorisés dans le pays pour répondre à la demande.

Tous ces facteurs contribuent à l’essor du marché illicite du cannabis. Bien qu’un peu plus de la moitié des consommateurs de cannabis déclarent désormais s’approvisionner auprès de sources légales, seul un tiers d’entre eux le font exclusivement[1]. Si les principaux obstacles (coût, qualité et localisation) à l’accès au cannabis ne sont pas levés et qu’une alternative facile persiste, les gens ne se tourneront pas vers un approvisionnement légal. C’est une règle économique basique. Pourtant, il ne devrait pas être trop difficile d’y remédier avec quelques ajustements de l’appareil réglementaire, une diminution du coût des licence, une réduction des taxes et une plus grande inclusion des producteurs artisanaux dans le marché légal.

L’absence de justice sociale et économique

Le racisme de la guerre contre les drogues est une réalité indéniable. Les Noirs, les populations autochtones et d’autres minorités étaient surreprésentées dans affaires judiciaires liées au cannabis avant la légalisation. À Regina, par exemple, les autochtones représentent 9 % de la population, mais ils ont fait l’objet de 36 à 41 % des arrestations pour possession de cannabis[2]. Pourtant, malgré le caractère raciste de la guerre contre la drogue, le Canada n’a pas réussi à effacer automatiquement les condamnations liées au cannabis. Toute personne ayant un casier judiciaire ne peut pas travailler dans l’industrie légale du cannabis.

Les Noirs et les autochtones sont terriblement sous-représentés dans l’industrie du cannabis légal actuellement en développement au Canada. Une étude récente portant sur 700 cadres et directeurs de 166 producteurs de cannabis autorisés et de 56 sociétés mères a conclu que 84 % des postes de direction étaient occupés par des Blancs et 16 % par des non-Blancs. Parmi ces derniers, seulement 1% étaient noirs et 2% indigènes[3].

Les programmes d’équité sociale, comme ceux qui gagnent du terrain dans certains États des États-Unis (Illinois, Massachusetts, New York), n’ont pas été bien développés au Canada. Ces programmes permettent de s’assurer que les communautés qui ont fait les frais de la prohibition ont un accès équitable à une part des bénéfices de l’industrie du cannabis, via l’accès à des licences, des prêts et des formations pour développer des entreprises propres. L’absence de tels programmes au Canada a suscité de vives critiques et a contribué à la sous-représentation minorités dans l’industrie.

Une autre tendance profondément exaspérante : nombre d’anciens policiers ou politiciens (par exemple Julian Fantino, ancien chef de la police de Toronto) qui jouaient auparavant un rôle clé dans la criminalisation des personnes pour des délits liés au cannabis au Canada, qui ont idéologiquement fait volte-face et sont maintenant des acteurs clés profitant de l’industrie légale.

Créer de meilleures politiques en matière de cannabis

La légalisation ne doit pas être utilisée comme un outil pour perpétuer les injustices de la prohibition, avec des minorités qui ont porté le poids de la prohibition et qui ont maintenant un accès inégal aux bénéfices de l’industrie légale, et des riches majoritairement blancs qui profitent de la situation. Le Canada et les autres pays à l’avant-garde de la légalisation ont la responsabilité de redresser les torts de la guerre contre les drogues : créer un marché légal diversifié et inclusif et rendre le cannabis de haute qualité disponible à un prix équitable.

En fin de compte, la légalisation devrait être axée sur l’équité au niveau fédéral, avec des voies d’accès ciblées à l’industrie du cannabis et un soutien commercial et financier pour les membres des groupes sous-représentés. Les taxes devraient être réinvesties dans ces efforts et dans des programmes de réparation des dégâts engendrés par la guerre contre les drogues en faveur des communautés qui ont été les plus touchées par la prohibition au cours des cinquante dernières années.

Les infractions mineures liées au cannabis ne devraient pas empêcher les gens de participer au marché légal. Les anciens casiers judiciaires liés au cannabis devraient être immédiatement et automatiquement effacés. Pour réduire la taille du marché illégal, il aurait fallu aider les anciens dealers et les cultivateurs illégaux à s’intégrer au marché légal en leur accordant des licences transitoires et un soutien commercial, plutôt que de les obliger à fermer leurs portes ou à risquer une arrestation et une exclusion permanente du secteur légal.

Le Canada a bien agi, mais il pourrait faire mieux. Il lui est possible d’améliorer le processus de légalisation du cannabis. En fin de compte, toute politique relative au cannabis devrait être décidée en concertation avec les personnes concernées au premier degré.


[1] https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-medication/cannabis/research-data/canadian-cannabis-survey-2020-summary.html#a3

[2] https://www.vice.com/en/article/d35eyq/black-and-indigenous-people-are-overrepresented-in-canadas-weed-arrests

[3] https://cdpe.org/wp-content/uploads/dlm_uploads/2020/10/How-Diverse-is-Canada%E2%80%99s-Legal-Cannabis-Industry_CDPE-UofT-Policy-Brief_Final.pdf

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

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