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LES CONDAMNATIONS LIÉES AU CANNABIS EFFACÉES AUX USA ET AU CANADA

Le cannabis étant désormais légal dans plusieurs États américains et au Canada, des millions de personnes réclament que leurs condamnations liées à cette plante soient effacées. Dans des États comme la Californie ou l’Illinois, les condamnations pour possession de cannabis sont maintenant supprimées des casiers judiciaires. Plus au nord, au Canada, la situation semble moins bonne, avec seulement quelques centaines de casiers judiciaires révisés depuis la légalisation du cannabis il y a plus de deux ans.

Un demi-million de condamnations liées au cannabis effacées dans l’Illinois

Cela fait maintenant un an que le cannabis récréatif est devenu légal dans l’Illinois, et les autorités de l’État viennent d’annoncer qu’un demi-million de personnes ont déjà vu leurs condamnations liées au cannabis effacées. La loi sur la réglementation et la taxation du cannabis stipule que les procureurs doivent faire effacer ces condamnations d’ici janvier 2025. La procédure est automatique et les personnes concernées n’ont pas à en faire la demande ni à payer quoi que ce soit.

En Californie, les comtés avaient jusqu’à l’été 2020 pour effacer toutes les condamnations liées au cannabis. Depuis la légalisation du cannabis, en 2016, des villes comme Los Angeles, San Francisco et San Diego ont déployés d’importants efforts pour atteindre cet objectif. Elles ont pu compter sur l’assistance de l’organisation à but non lucratif Code for America, laquelle a développé un logiciel permettant aux législateurs d’identifier rapidement les casiers judiciaires concernés.

L’effacement des condamnations liées au cannabis a été intégrée dans de nombreuses lois légalisant la marijuana aux États-Unis. Dans un pays où la détention d’un casier judiciaire non-vierge peut rendre fort difficiles les recherches d’emplois ou l’accès à certains services financiers, la nécessité d’un effacement automatique des condamnations en question est vue par beaucoup comme une nécessité. Après tout, si le cannabis n’est pas illégal, il serait absurde de maintenir les condamnations qui y sont liées.

Le Canada doit aussi effacer les condamnations liées au cannabis

En 2018, le Canada est devenu le deuxième pays au monde à légaliser le cannabis récréatif. Cependant, contrairement aux États-Unis, le projet de loi canadien n’incluait pas l’effacement des condamnations liées au cannabis. Les citoyens concernés peuvent demander la suspension de leur casier judiciaire, mais seulement 238 suspensions ont été accordées au cours des 18 premiers mois suivant la légalisation.

Le problème remonte au précédent gouvernement conservateur du pays, qui a supprimé les pardons criminels et les a remplacés par des suspensions. Il ne s’agit donc pas d’effacements des casiers. En effet, une suspension établit uniquement une distinction entre plusieurs casiers judiciaires dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC). La suspension n’annule pas les condamnations et, par conséquent, ne supprime pas automatiquement tous les obstacles auxquels sont confrontés les personnes ayant un casier judiciaire non-vierge à cause de faits liés au cannabis.

Toute personne souhaitant voir les peines en question effacées de son casier judiciaire devait s’acquitter de 631 $ juste pour faire une demande. Sans surprise, de tels frais en ont découragé plus d’un. Récemment, le gouvernement de Justin Trudeau a adopté une mesure (projet de loi C-93) qui annule ces frais pour quiconque demande la suspension de sa condamnation pour cannabis. Il en a résulté une légère augmentation des demandes, mais les chiffres restent terriblement bas.

Plus de 500 000 Canadiens ont une condamnation pour possession de cannabis stipulée dans leur casier judiciaire et les personnes issues de communautés noires, autochtones et d’autres minorités ethniques connaissent un taux de condamnation bien plus élevé que les blancs. Les militants ont souligné à maintes reprises que tant que tous ces individus n’auront pas été blanchis, les conséquences désastreuses de l’échec de la guerre contre la drogue continueront de hanter la société canadienne.

Il est difficile de comprendre exactement pourquoi ils ont été si peu nombreux à demander une révision de leur casier judiciaire. Les frais importants et les nombreux documents nécessaires à la l’enregistrement d’une demande constituent un début d’explication. En outre, la nécessité d’une attitude proactive est susceptible de dissuader de nombreuses personnes issues des communautés marginalisées, surtout si leurs interactions précédentes avec les forces de l’ordre se sont soldées par des expériences négatives.

Il est évident que nombre de Canadiens sont encore stigmatisés par leur consommation passée de cannabis. C’est pourquoi tant de militants demandent aux législateurs de faire en sorte que toutes ces personnes voient leur condamnation effacée automatiquement. Malheureusement, il ne faut pas s’attendre à une amélioration notable de la situation dans l’immédiat.

Un petit détour par l’Uruguay

En 2013, l’Uruguay fut le premier pays au monde à légaliser complètement le cannabis. Le pays ayant déjà dépénalisé toutes les drogues en 1974, aucune condamnation pour possession de cannabis ne tachait le moindre casier judicaire uruguayen depuis près de 50 ans. L’effacement des condamnations de ce type n’y est donc pas d’actualité.

Un certain nombre d’Uruguayens ont certes été sanctionnés pour trafic de cannabis au fil des ans. Mais le gouvernement n’a jamais proposé la suppression des casiers judiciaires pour cette infraction.

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

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