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Les lois sur le cannabis en Australie

Le cannabis est-il légal en Australie ? Non – mais il y a quelques exceptions.

Comme dans de nombreuses régions du monde, le cannabis médicinal n’est pas traité comme le cannabis récréatif, l’usage médicinal étant légal et le cannabis disponible sur ordonnance, et l’usage récréatif largement interdit, sauf dans le Territoire de la capitale australienne (qui comprend la capitale Canberra). Cependant, dans certains endroits d’Australie, se procurer du cannabis médicinal peut s’avérer délicat.

L’Australie est divisée en États et territoires, et les lois et pratiques réglementaires diffèrent dans chacun d’eux.

Histoire du cannabis en Australie

Le botaniste et naturaliste britannique Sir Joseph Banks a envoyé des plants de cannabis en Australie sur la First Fleet en 1788, pour que les colons y cultivent du chanvre dans le but d’approvisionner la marine britannique en corde. À cette époque, le cannabis n’était que peu consommé en Australie, bien qu’il ait pu être consommé dans des cigarettes appelées “Cigares de Joy” jusque dans les années 1920.

Mais en 1926, la législation fédérale a interdit l’importation et la consommation de cannabis en mettant en œuvre la Convention de Genève de 1925 sur l’opium et les autres drogues, et les États fédérés ont introduit des mesures prohibitives similaires peu après. Ainsi, le cannabis et les autres drogues étaient interdits en Australie bien avant que leur consommation ne devienne un problème social[i].

La consommation de cannabis est devenue problématique en Australie dans les années 1960, lorsque des militaires américains en permission pendant la guerre du Vietnam ont introduit cette drogue dans le quartier bohème de Sydney, créant une demande qui a rapidement augmenté à travers la région. En pleine période hippie, la consommation d’herbe et d’autres substances psychédéliques a cru fortement, qu’elle soit consommée pour le plaisir ou comme outil de recherche de l’illumination spirituelle. Au cours de cette décennie, le cannabis s’est rapidement répandu au-delà de Sydney, et les autorités ont réagi en augmentant les peines liées à la culture, la possession et la vente d’herbe, ce qui a entraîné une augmentation de 1000 % du taux d’arrestation[ii].

À ce jour, le cannabis demeure la substance illicite la plus consommée en Australie. En 2013, un article du Sydney Morning Herald a révélé que les dépenses totales consacrées au cannabis en Australie en 2010 s’élevaient à 3,8 milliards de dollars, soit un peu plus de la moitié du montant total dépensé en drogues pour l’année (7 milliards de dollars au total). Les experts et militants anti-drogue ont ainsi souligné que les Australiens dépensaient environ sept fois plus d’argent pour acheter des drogues que les gouvernements n’en dépensaient pour faire appliquer les lois sur les drogues[iii].

Lois et sanctions relatives au cannabis en Australie en 2021

Il existe des règles distinctes pour la consommation de cannabis médicinal et récréatif en Australie. Le cannabis médicinal est légal depuis que le parlement a adopté l’amendement sur les stupéfiants en 2016, bien que l’utilisation soit limitée et très réglementée. Il n’y a pas de liste de conditions admissibles, mais des essais cliniques sont en cours en Australie pour déterminer comment certaines conditions répondent au traitement par les produits du cannabis. À l’heure actuelle, tout médecin peut prescrire du cannabis médical s’il le juge nécessaire. L’Office of Drug Control supervise le programme national de marijuana médicinale en Australie. De plus amples informations sur le cannabis médical sont disponibles sur le site Web du ministère de la Santé du gouvernement australien.

La consommation de cannabis à des fins récréatives par des adultes reste illégale dans la plupart des provinces australiennes, à l’exception du Territoire de la capitale australienne, qui comprend la capitale, Canberra, où la consommation récréative de cannabis est légale depuis 2019. Depuis janvier 2020, les résidents du Territoire de la capitale âgés de 18 ans ou plus sont autorisés à :

– Posséder jusqu’à 50 grammes de marijuana.

– Cultiver deux plantes par personne, ou quatre plantes par foyer.

– consommer de la marijuana à leur domicile.

Il convient de noter que la vente ou tout autre transfert de cannabis reste interdit dans le Territoire de la capitale, y compris les graines de cannabis. Ailleurs, les règles et les sanctions diffèrent selon les régions.

Les lois sur le cannabis en Nouvelle-Galles du Sud

Les bienfaits médicinaux du cannabis sont reconnus en Nouvelle-Galles du Sud, et tout médecin agréé peut prescrire du cannabis médical. L’utilisation, la fourniture et la possession à des fins récréatives sont illégales, bien que les primo-délinquants pris avec une petite quantité bénéficient généralement de la clémence des autorités[iv].

Les lois sur le cannabis dans le Queensland

Le cannabis médicinal est autorisé dans le Queensland, mais fumer du cannabis ne l’est pas – ainsi, bien qu’un médecin agréé puisse prescrire du cannabis si nécessaire, celui-ci doit être consommé sous forme de vapeur, de capsules, de sprays ou de teintures. L’usage récréatif est strictement illégal en vertu de quatre lois différentes, l’utilisation, l’approvisionnement, la possession ou le trafic étant tous passibles d’une peine maximale de 25 ans de prison selon les circonstances et la quantité de cannabis [v].

Les lois sur le cannabis à Victoria

Victoria a été le premier État australien à légaliser la marijuana médicale, les enfants souffrant d’épilepsie ayant obtenu un accès prioritaire aux traitements en 2017. La possession et l’utilisation de cannabis récréatif est une infraction pénale dans l’État de Victoria, mais, comme en Nouvelle-Galles du Sud, les primo-délinquants en possession de 50 g ne seront pas fortement punis, bien qu’ils soient obligés à suivre une thérapie antidrogue. La possession de plus de 50 g de cannabis entraîne des peines plus lourdes, 250 g étant considérés comme une quantité destinée à du trafic, activité pouvant entrainer des peines pouvant aller jusqu’à 15 ou 25 ans de prison, selon la nature et les circonstances du crime[vi].

Les lois sur le cannabis en Australie-Méridionale

En Australie-Méridionale, le cannabis médical est considéré comme légal et peut être obtenu sur ordonnance auprès d’un médecin agréé de la région. L’usage récréatif du cannabis, de l’huile de cannabis et de la résine de cannabis est, quant à lui, illégal. La possession de petites quantités est passible d’une amende et les délits plus importants tels que le trafic ou la distribution à grande échelle sont passibles d’une amende maximale de 500.000 dollars ou de 15 ans à la prison à vie[vii].

Les lois sur le cannabis en Australie occidentale

Le cannabis médicinal est disponible sur ordonnance et peut être délivré dans n’importe quelle pharmacie. Après avoir officiellement dépénalisé le cannabis en 2004, la décision a été abrogée en 2011 dans le cadre d’une « position ferme sur le crime » du Premier ministre libéral de l’État de l’époque. La culture personnelle est illégale et conduire avec du THC dans le sang est une infraction, que ce soit à des fins médicales ou récréatives[viii].

Les lois sur le cannabis dans le Territoire du Nord

Le cannabis médicinal est légal depuis 2019 dans le Territoire du Nord. Cependant, le nombre d’utilisateurs est faible en raison de la rareté des prescripteurs autorisés dans la région. Le peuplement épars du Territoire du Nord signifie qu’il est difficile de se rendre chez ces prescripteurs autorisés. La culture à des fins médicinales est légale, mais une licence est nécessaire[ix].

L’usage récréatif du cannabis à domicile a été dépénalisé ici. Si vous conservez moins de 50 grammes à votre domicile, vous ne paierez qu’une amende. Mais si vous êtes en possession d’une petite quantité de cannabis dans un lieu public, vous risquez une peine de prison. La culture, même de petites quantités, est illégale, et moins de cinq plantes peuvent entraîner une peine de deux ans. Vingt plantes ou plus sont considérées comme une quantité cultivée à des fins commerciales, et la prison à vie en est la conséquence.

Les lois sur le cannabis en Tasmanie

Obtenir du cannabis médical en Tasmanie est compliqué. Avant juillet 2021, ce n’était qu’une fois qu’un traitement conventionnel avait été jugé infructueux que vous pouviez faire une demande auprès de votre médecin généraliste, qui vous orientait alors vers un spécialiste qui fournissait du cannabis médical dans des conditions strictes. Ce n’est que depuis quelques mois que les médecins de Tasmanie sont en mesure de prescrire du cannabis[x].

La possession de cannabis ou de tout équipement permettant de le préparer, de le fumer ou de le consommer est illégale en Tasmanie, et une amende sévère de 7.950 dollars australiens est prévue. Le trafic est passible d’une peine beaucoup plus sévère – 25 g d’huile ou un kilo de matériel végétal vous vaudront une peine de prison de 21 ans.

Références

[i] https://www.unharm.org/a-brief-history-of-australian-drug-laws/

[ii] https://www.sydneycriminallawyers.com.au/blog/the-history-of-recreational-cannabis-in-australia/

[iii] https://www.smh.com.au/national/nations-7b-drug-splurge-20130621-2ooe3.html

[iv] https://druginfo.sl.nsw.gov.au/drugs/z-drugs/cannabis

[v] https://www.health.qld.gov.au/public-health/topics/medicinal-cannabis/regulation/legislation

[vi] https://www.legalaid.vic.gov.au/find-legal-answers/criminal-offences/drug-possession

[vii]https://www.sahealth.sa.gov.au/wps/wcm/connect/public+content/sa+health+internet/conditions/legal+matters/illicit+drug+laws

[viii] https://www.police.wa.gov.au/Your-Safety/Alcohol-and-drugs/Illicit-drugs-and-the-law

[ix] https://www.gotocourt.com.au/criminal-law/nt/cultivating-cannabis/

[x] http://www.dhhs.tas.gov.au/psbtas/medicinal_cannabis

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

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