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LES SÉNATEURS AMÉRICAINS DÉVOILENT UN PROJET DE LOI SUR LA LÉGALISATION DU CANNABIS

Un projet de loi du Sénat, attendu depuis longtemps, qui légaliserait le cannabis au niveau fédéral, a enfin été dévoilé. Le leader de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a déclaré depuis février que la nouvelle législation était presque prête à être déposée. Cette semaine, il a publié la première version du projet de loi sur la légalisation du cannabis qu’il a rédigé avec les sénateurs Ron Wyden et Cory Booker.

Que contient le nouveau projet de loi sur la légalisation du cannabis ?

Connu sous le nom de “Cannabis Administration and Opportunity Act”, le nouveau projet de loi sur la légalisation prévoit de retirer le cannabis de la liste des substances contrôlées (Controlled Substances Act). Cela permettrait aux adultes de plus de 21 ans d’acheter jusqu’à 10 onces (environ 280 grammes) d’herbe à la fois et d’effacer les condamnations antérieures liées au cannabis.

Le projet de loi a été spécifiquement conçu pour réparer les préjudices causés par la prohibition et promouvoir l’équité sociale. Il contient plusieurs clauses qui visent à bénéficier à ceux qui ont été le plus lourdement touchés par la guerre contre les drogues. Par exemple, les taxes prélevées sur les ventes de cannabis après la légalisation seraient canalisées vers trois programmes de subventions distincts, qui visent tous à uniformiser les règles du jeu et à donner un coup de pouce aux communautés défavorisées.

Le premier de ces programmes offrirait une formation professionnelle, une aide juridique et d’autres services à ceux qui ont été historiquement ciblés par la guerre contre les drogues, tandis que les deux autres offriraient des prêts aux individus issus de ces communautés marginalisées, éliminant ainsi certains des obstacles à l’entrée sur le marché légal du cannabis.

Les petites entreprises de cannabis paieraient également 50 % d’impôts en moins, ce qui leur permettrait de concurrencer les grandes entreprises.

Le nouveau projet de loi sur la légalisation du cannabis retirerait également le pouvoir de réglementation du cannabis à la Drug Enforcement Administration (DEA) pour le confier à la Food and Drug Administration (FDA) et à d’autres organismes connexes.

Il est important de noter que les sénateurs à l’origine du nouveau projet de loi demandent l’avis du public, dans l’intention d’améliorer les termes de la législation avant qu’elle ne soit officiellement soumise. Par conséquent, une période de commentaires publics a été ouverte et toute personne ayant une opinion sur le projet de loi sur la légalisation du cannabis est encouragée à faire part de son point de vue à [email protected] avant le 1er septembre.

Ce nouveau projet de loi sur la légalisation du cannabis aura-t-il force de loi ?

Il est trop tôt pour dire si le nouveau projet de loi a des chances de passer le cap du Congrès, d’autant que la version finale du document ne sera connue qu’après l’expiration de la période de consultation publique. Une fois cette étape franchie, la nouvelle loi sera confrontée à un autre projet de légalisation du cannabis, connu sous le nom de MORE Act, réintroduit au Congrès plus tôt cette année.

Les deux projets de loi ont été présentés par les démocrates, qui contrôlent actuellement la Chambre et le Sénat ainsi que la Maison Blanche. Par conséquent, il y a beaucoup d’optimisme quant à la possibilité que l’un de ces projets de loi aille jusqu’au bout, bien que le Président Biden ne se soit pas encore prononcé en faveur de la légalisation, le sort des deux projets de loi reste très incertain.

Après la révélation du nouveau projet de loi, un porte-parole de la Maison Blanche a annoncé que “rien n’a changé” concernant l’opposition du Président à la légalisation fédérale. Schumer, quant à lui, a concédé que le document n’a pas encore suffisamment de soutien pour être adopté en l’état, mais il est optimiste quant à la possibilité de rallier la majorité des sénateurs au cours des prochains mois.

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

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