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L’UE ne peut pas classer le CBD comme stupéfiant

Le CBD est-il un stupéfiant? Voilà la question à laquelle doit répondre la Commission Européenne.

Il est étonnant qu’en dépit de toutes les preuves scientifiques démontrant l’inoffensivité du cannabidiol (CBD), il demeure nécessaire de convaincre les pouvoirs politiques d’autoriser la production et la vente de ce cannabinoïde. À titre d’exemple, la Commission européenne (CE) a décidé de suspendre toutes les procédures en cours en vue d’attribuer au CBD le statut de nouvel aliment, le temps qu’elle se décide à considérer ce cannabinoïde comme un stupéfiant ou pas.

Cette décision a surpris tous les acteurs de l’industrie du CBD, un secteur qui a justement connu une croissance importante ces dernières années grâce à l’assouplissement des restrictions et à l’ouverture de nouveaux marchés médicinaux dans le monde. En janvier 2019, la CE avait, en effet, classé le CBD comme nouvel aliment, ouvrant la voie à sa vente en Europe, mais en juillet de cette année, la branche exécutive de l’UE avait fait machine arrière, affirmant que ce cannabinoïde serait plutôt réglementé par la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961.

La CE examine actuellement la faisabilité de ce changement temporaire de statut et devrait clarifier sa position dans un proche avenir en adoptant une décision permanente quant au CBD. Le consensus scientifique quant au caractère inoffensif du CBD devrait clairement empêcher sa classification comme un stupéfiant.

Le CBD n’est pas un stupéfuant car il n’est pas incompatible avec la conduite

La dernière étude sur le sujet est parue aujourd’hui même dans le Journal of the American Medical Association [i] et il apporte une réponse définitive à l’un des principaux points de friction dans le débat sur la classification éventuelle du CBD comme stupéfiant. Selon cette étude, cette substance n’altère en rien la conduite d’un véhicule.

Pour mener à bien leurs recherches, les auteurs de l’étude ont donné quatre variétés de cannabis différentes à 26 participants, avant de tester leurs capacités de conduite. Les variétés données comprenaient une génétique forte de 9% de CBD et moins de 1% de tétrahydrocannabinol (THC), une autre riche de 22% de THC et moins de 1% de CBD et une dernière contenant un mélange des deux cannabinoïdes. Celle-ci fit office de placébo, puisqu’elle ne contenait qu’une quantité négligeable de ces composés.

Les participants ont ensuite été invités à parcourir un trajet de 100 kilomètres, la première fois 40 minutes après avoir vapoté, et la seconde nouveau quatre heures plus tard. Pendant qu’ils conduisaient, les chercheurs ont mesuré leurs déviations de trajectoire, c’est-à-dire les décalages latéraux et les surcorrections de trajectoire, des phénomènes en augmentation chez les conducteurs sous l’emprise de stupéfiants.

Les résultats ont montré que le cannabis riche en THC et le mélange THC / CBD provoquaient de légers défauts de conduite 40 minutes après le vapotage, mais pas le cannabis riche en CBD. En fait, les déviations de trajectoires se sont avérées légèrement inférieure après avoir vapoté du CBD qu’après inhalation du placebo.

Dans une déclaration, l’auteur principal de l’étude, le Dr Thomas Arkell – de l’Université de Maastricht – a déclaré : « Ces résultats indiquent pour la première fois que le CBD, lorsqu’il est administré sans THC, n’affecte pas la capacité d’un sujet à conduire.

Même l’UE ne considère pas le CBD comme un stupéfiant

L’indécision de la CE sur la question du classement du CBD comme stupéfiant est d’autant plus étrange que l’UE elle-même ne considère pas ce composé comme tel. Cette décision a été rendue le mois dernier par la Cour de justice de l’UE dans le cadre de la poursuite d’une société française appelée KanaVape, qui vend des cigarettes électroniques contenant du CBD.

Le gouvernement français avait attaqué KanaVape en justice, arguant que l’entreprise avait enfreint la loi en produisant du CBD à partir de fleurs de cannabis. En effet, la France n’autorise la production de CBD qu’à partir des graines et des fibres de la plante de cannabis. Mais la Cour de justice de l’UE a mis un terme définitif à cette loi irrationnelle, déclarant que le CBD ne pouvait pas être considéré comme un stupéfiant, puisqu’il n’a « aucun effet psychotrope ou effet nocif sur la santé ».

Si la CE devait poursuivre sa croisade contre le CBD, non seulement cela paralyserait le marché européen en croissance, mais cela empêcherait également toute recherche sur les bienfaits médicaux de ce cannabinoïde. Heureusement, cependant, le maintien de cette position anti-CBD semble désormais intenable, compte tenu des preuves scientifiques toujours plus flagrantes et du précédent juridique établi par l’UE elle-même.

Conclusions : le CBD est-il un stupéfiant?

La réponse scientifique est clairement non. D’ailleurs la position de la Commission Européenne est intenable et cette institution devrait binetôt reconnaitre que le CBD n’est pas un stupéfiant.

Il est aujourd’hui autorisé d’acheter des graines de cannabis de tout type, notamment des graines de cannabis médicinal. En revanche, certains pays, dont la France, n’en autorisent pas la culture, quel que soit leur ratio THC/CBD. Il est à noter que la future décision de la Commission Européenne n’impactera pas cette législation.

[i] Arkell et al., Effect of cannabidiol and delta-9-tetrahydrocannabinol on driving performance: a randomized clinical trial, JAMA, December 2020 – https://dx.doi.org/10.1001/jama.2020.21218

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

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