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LE LUXEMBOURG ET LA SUISSE LÉGALISENT LE CANNABIS. À QUI LE TOUR EN EUROPE ?

Luxembourg, cannabis et Union européenne

Il y a vingt ans, en 2001, le Luxembourg a dépénalisé la possession de cannabis. En 2018, la coalition gouvernementale actuellement au pouvoir a signé un accord en 2018 par lequel elle s’engageait à étudier la question d’une légalisation du cannabis récréatif (Arellano 2021). A l’été 2019, le gouvernement a surpris tout le monde en annonçant son intention de légaliser le cannabis récréatif.

Le ministre luxembourgeois de la Santé, Etienne Schneider, a fait valoir que les gens achètent de toute façon de l’herbe de qualité et de puissance inconnues sur le marché noir et qu’ils risquent ainsi d’être exposés à d’autres drogues par l’intermédiaire des dealers. Schneider a souligné que la politique appliquée par le gouvernement au cours des cinquante dernières années avait clairement échoué. Il a ainsi exhorté les autres États de l’UE à suivre l’exemple du Luxembourg et à réglementer un marché du cannabis légal (Bercea 2020).

En février 2020, le gouvernement luxembourgeois a donné davantage de détails concernant cette proposition (Deutsch 2021). Bien que le Luxembourg compte peu d’habitants (626.000 personnes), cette modification législative est susceptible d’affecter d’autres pays de l’UE voisins du Luxembourg : la France, l’Allemagne et la Belgique. Cette nouvelle politique devrait entrer en vigueur d’ici 2023.

La nouvelle politique luxembourgeoise en matière de cannabis

Selon les plans de Schneider et du ministre de la Justice Félix Braz, seuls les adultes âgés de plus de dix-huit ans et enregistrés comme résidents dans le pays seraient en mesure d’acheter du cannabis dans des magasins agréés. Les consommateurs résidents seraient inscrits dans une base de données gouvernementale afin qu’ils ne puissent pas acheter plus que la quantité maximale autorisée, la limite recommandée pour les achats étant de 30 grammes par mois par résident. Les consommateurs ne seraient pas autorisés à cultiver leur propre herbe. Ces conditions sont destinées à empêcher le développement d’un tourisme du cannabis.

Toutefois, sachant qu’environ 200.000 personnes font quotidiennement la navette entre l’étranger et le Luxembourg pour travailler dans ce pays, il semble difficile de limiter la consommation de cannabis aux seuls résidents luxembourgeois. En effet, il n’y a pas de contrôles aux frontières entre les États membres de l’UE et les résidents luxembourgeois qui ont des permis pourraient théoriquement approvisionner les visiteurs.

Par ailleurs, il serait interdit de fumer du cannabis en public ou dans les magasins de cannabis eux-mêmes. La publicité, la vente par internet et la livraison seraient interdites. Les magasins seraient ouverts de midi à 20 heures et ne seraient pas situés à proximité d’écoles ; ils ne seraient pas autorisés à vendre de l’alcool ou du tabac. Il est prévu d’accorder une licence à quatorze points de vente au détail ainsi qu’à un seul site de production pour deux producteurs nationaux. Les détaillants devront payer pour obtenir une licence. Les taxes sur l’herbe à forte teneur en THC seront plus élevées, mais l’objectif est de faire en sorte que le cannabis du gouvernement ne soit “ni trop cher, ni bon marché”. Les taxes seraient affectées aux campagnes de prévention.

Tout comme aux États-Unis et en Uruguay, le financement des magasins et des fermes privées soulève un problème juridique, car les banques sont réticentes à financer toute activité qui est techniquement toujours illégale selon les conventions internationales (Pascal 2020).

Suisse

En Suisse, la culture, la vente et la consommation de cannabis sont actuellement illégales. Une personne prise en possession de jusqu’à 10 grammes de cannabis peut se voir infliger une amende de 100 francs suisses (environ 100 euros), mais ne sera pas poursuivie pénalement. Cependant, dans la pratique, le cannabis est fumé ouvertement dans de nombreux endroits, comme les parcs, par exemple. Bien que près de 40% des adultes affirment avoir consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie, seuls environ 3% (environ 20000 personnes) des adultes suisses sont consommateurs réguliers. Cependant, environ 27 % des adolescents suisses ont déclaré en avoir consommé au cours de l’année précédente, soit le pourcentage le plus élevé d’Europe (The Local.ch 2020).

Lors d’un référendum en 2008, les électeurs suisses ont rejeté à 63% une proposition de légalisation du cannabis. Cependant, les récentes évolutions législatives dans le monde, comme au Colorado ou au Canada, n’ont pas entraîné d’effets néfastes (comme une augmentation des accidents de la route ou des problèmes de santé, par exemple). Au Colorado, sur les 150 millions de dollars perçus en taxes sur le cannabis en 2016, 50 millions ont été alloués au système scolaire. Ces constatations ont donc relancé le débat en Suisse sur la légalisation du cannabis (Tharoor 2021).

En 2016, la vente d’une variété de cannabis (‘Fedora’) très riche en CBD (7,2%) et pauvre en THC (0,04%) a été autorisée et commercialisée en Suisse comme substitut de tabac (Knodt).

Suite à cette évolution, dans le cadre d’un essai débuté le 15 mai 2021 et prévu pour durer cinq ans, 5.000 adultes par commune participante – initialement Bâle, Berne, Bienne, Genève et Zurich – pourront acheter en pharmacie du cannabis biologique cultivé en Suisse (avec jusqu’à 20% de THC), sans ordonnance. Les acheteurs devront avoir consommé du cannabis auparavant – bien qu’il s’agisse là d’un élément impossible à prouver – et recevront un certificat d’utilisateur. Le gouvernement suisse suivra de près les résultats de l’essai (The Local.ch 2020;Arnold 2021 ; O’Brien 2021). Les nouvelles lois ont été publiées par le gouvernement suisse le 31 mars 2021 (Schweizeriche Eigenossenschaft 2021), par coïncidence, le même jour que la promulgation de nouvelles lois sur le cannabis à New York.

Irlande

Le gouvernement irlandais a annoncé le 2 août 2019 que la simple possession de drogues serait désormais traitée comme une question de santé et non plus comme une question pénale. Il y aura un système de “trois coups”, selon lequel une personne prise une fois puis deux fois en possession d’une petite quantité d’une drogue interdite sera renvoyée au Health Service Executive pour un dépistage et une brève intervention. La troisième infraction sera, en revanche, renvoyée devant les tribunaux. Cette nouvelle politique a néanmoins soulevé quelques critiques, d’une part parce qu’on ne sait pas si les amendes pour les deux premières infractions devront être acquittées et, d’autre part parce que, selon certains, procurer des conseils aux consommateurs de cannabis serait improductif et constituerait un gaspillage de ressources qui pourraient être consacrées à des cas plus graves d’abus de drogues (Devine 2019).

Norvège

Dans le même ordre d’idées, le gouvernement norvégien a décidé en février 2021 de dépénaliser la possession de petites quantités de toutes les drogues interdites, y compris le cannabis, la cocaïne et l’héroïne. Les drogues interdites resteront illégales mais les sanctions pour la possession de petites quantités seront abolies ; à la place, toute personne prise en possession d’une petite quantité devra suivre des séances au cours desquelles leur seront donnés des conseils en matière de consommation de drogue. Les limites de possession seront relativement basses : 10 grammes pour le cannabis ; 2 grammes pour la cocaïne, les amphétamines et l’héroïne ; et 500 grammes pour le khat (McKay 2021).

Les politiques en matière de cannabis dans d’autres pays d’Europe

Plusieurs gouvernements de l’UE recherchent actuellement des solutions sanitaires plutôt que punitives à la question des drogues, et souhaitent supprimer le lien entre les groupes criminels et les consommateurs de drogues ordinaires. Dans plusieurs pays, les décisions politiques passent du ministère de la justice au ministère de la santé.

En 2001, le Portugal a dépénalisé toutes les drogues, y compris le cannabis. Les résultats ont été positifs à plusieurs égards, notamment en ce qui concerne la criminalité et les décès liés à la drogue. Les niveaux de consommation de drogues au Portugal sont désormais inférieurs à la moyenne européenne. L’accent mis par le Portugal sur les questions de santé et de politique sociale, plutôt que sur les mesures punitives, semble avoir été largement responsable de cette évolution positive (Murkin 2014).

En République tchèque, la possession de petites quantités de cannabis (5 g de haschich ; 15 g d’herbe) a été dépénalisée en 2013 ; des politiques similaires ont été adoptées en Lettonie, en Bulgarie, en Italie et en Espagne (Conbiz 2021).

Ces dernières années, l’utilisation du cannabis médicinal a été autorisée dans de nombreux pays européens. L’Allemagne a légalisé le cannabis médicinal en 2017 (Grotenhermen 2020). La France compte le plus grand nombre de consommateurs de cannabis (plus de 11 %) par habitant en Europe, et en 2018, les sanctions pour l’usage récréatif ont été réduites. La vente de cannabis CBD (et à faible teneur en THC) a été légalisée, et en octobre 2020, le gouvernement a autorisé un essai clinique consacré au cannabis thérapeutique, devenant ainsi le vingt-troisième pays européen à le faire. Des discussions sont actuellement en cours concernant la dépénalisation et la légalisation (Ledsom 2021).

Il est bien connu que depuis les années 1970, le cannabis est disponible dans les coffee shops aux Pays-Bas. Cependant, l’approvisionnement en cannabis des coffee shops était jusqu’à présent entre les mains de fournisseurs non réglementés et non taxés, un gouffre juridique dans lequel s’est engouffré le marché noir. En 2021, le gouvernement néerlandais lancera un essai impliquant soixante-dix-neuf coffee shops néerlandais, mettant en œuvre une nouvelle politique visant à ce que les coffee shops soient approvisionnés par des cultivateurs et des revendeurs réglementés. On espère que d’ici 2025, le cannabis vendu dans tous les coffee shops des Pays-Bas proviendra de fournisseurs enregistrés (Taylor 2021).

Après le Luxembourg, la Suisse et les Pays-Bas, la tendance actuelle dans de nombreux pays européens semble être à la légalisation totale du cannabis récréatif.

Références

Arellano, Gaël (2021). ‘Work on the project is ‘still ongoing’, says Minister of Health’. RTL Today (26th February). https://today.rtl.lu/news/luxembourg/a/1678814.html

Arnold, Marguerite (2021). ‘The Swiss Step Carefully Into First Semi-Legalization Project’. International Cannabis Business Conference [ICBC](23rd February).

Bercea, Victor (2020). ‘The Legal Situation of Cannabis in Luxembourg’. StrainInsider (1st June). https://straininsider.com/legal-situation-cannabis-luxembourg/

Conbiz (2021). ‘The Policy of the Czech Republic in regards to Cannabis’ http://www.conbiz.eu/information/articles/cannabis-in-czech-republic

Deutsch, Julian (2019). ‘Pass the Dutchy: Luxembourg’s grand plan to legalize cannabis’. Poitico (30th July). https://www.politico.eu/article/luxembourg-legalize-cannabis/

Devine, Jimi (2019). ‘Ireland Partially Decriminalizes All Drugs’ Cannabis Now (6th August)

Grotenhermen, Franjo (2020). ‘Medical cannabis policy and practice in Germany’. Health Europa (29th June). https://www.healtheuropa.eu/medical-cannabis-policy-and-practice-in-germany/101031/

Knodt, Michael (2016). ‘High-CBD Cannabis Now Sold Legally in Switzerland (as a‘Tobacco Substitute’)’. Leafly (24th October)

Ledsom, Alex (2021). ‘Is France Moving Towards A Legalization of Cannabis?’ Forbes (19thJanuary). https://www.forbes.com/sites/alexledsom/2021/01/19/is-france-moving-towards-a-legalization-of-cannabis/

McKay, Tom (2021). ‘Norway to Decriminalize Personal Purchase, Possession, and Use of All Drugs in Small Quantities’. Gizmodo (19th February). https://gizmodo.com/norway-to-decriminalize-personal-purchase-possession- 1846309869

Murkin, George (2014). ‘Drug decriminalisation in Portugal: setting the record straight’. Transform (June). https://transformdrugs.org/blog/drug-decriminalisation-in-portugal-setting-the-record-straight

O’Brien, Conor (2021). ‘Swiss Government Releases Details of Adult-Use Cannabis Pilot Schemes’. Prohibition Partners (31st March).

Pascual, Alfredo (2020). ‘Luxembourg’s government reportedly weighs plan to legalize recreational marijuana’. Marijuana Business Daily (24th February).

Schweizeriche Eigenossenschaft [Swiss Confederation] (on behalf of Guy Parmelin and Walter Thurnherr) (2021). Verordnung über Pilotversuche nach dem Betäubungsmittelgesetz.

Taylor, Mark (2021). ‘Netherlands ‘legal supply ‘coffee shop trial to proceed from 2021’. Cannabis Law Report. https://cannabislaw.report/netherlands-legal-supply-coffee-shop-trial-to-proceed-from-2021/

Tharoor, Avinash (2021) ‘Could Switzerland Become the First European Country to Legally Regulate Cannabis?’ Volteface https://volteface.me/switzerland-become-first- european-country-legally-regulate-cannabis/

The Local.ch (2020). ‘Switzerland green lights recreational marijuana trial’ (3rd June).

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

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Matthew Clark

Since 2004, Dr. Matthew Clark has been a Research Associate at the School of Oriental and African Studies (University of London), where he taught courses on Hinduism between 1999 and 2004. He has spent many years in India, which he first visited in 1977, visiting nearly all important (several hundred) pilgrimage sites and trekking around 2,000 miles in the Himalayas. He first engaged with yoga in the mid-1970s and began regularly practicing Ashtanga Yoga in 1990. Since 2006 has been lecturing worldwide on yoga, philosophy, and psychedelics. He is one of the editors of the Journal of Yoga Studies and is one of the administrators of the SOAS Centre of Yoga Studies. His publications include The Daśanāmī-Saṃnyāsīs: The Integration of Ascetic Lineages into an Order (2006), which is a study of a sect of sādhus; an exploration of the use of psychedelic plant concoctions in ancient Asia and Greece, The Tawny One: Soma, Haoma, and Ayahuasca (2017); and a short book on yoga, The Origins and Practices of Yoga: A Weeny Introduction (revised edition) (2018).