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NEW YORK LÉGALISE LE CANNABIS

L’état de New York est devenu le quinzième état américain à légaliser l’usage récréatif du cannabis. Mais il est le premier à mettre activement en œuvre une législation visant à corriger les disparités sociales et raciales causées par la prohibition. Le nouveau projet de loi – qui a été signé par le gouverneur Andrew Cuomo le 31 mars – alloue la moitié des nouvelles licences commerciales et quarante pour cent des recettes fiscales aux individus et aux communautés qui ont été historiquement ciblés par la guerre contre la drogue. Le projet de loi vise ainsi à empêcher que le marché légal du cannabis à New York ne soit dominé par de grandes entreprises au détriment des communautés marginalisées, comme c’est le cas dans d’autres états.

Le cannabis enfin légalisé à New Yord

La légalisation du Cannabis à New York s’est faite attendre en raison de désaccords entre le gouverneur de l’état, Andrew Cuomo et les parlementaires démocrates de l’état. Ces derniers faisaient pression pour un projet de loi favorisant l’équité sociale depuis qu’ils avaient repris le contrôle de du parlement en 2018. De son côté, Cuomo s’opposait à une légalisation totale. Il a finalement cédé et supporté un projet de légalisation édulcoré qui conserverait le contrôle de l’industrie entre les mains des grandes entreprises.

Pourtant, après avoir vu sa position ébranlée par une série d’accusations d’agression sexuelle, Cuomo a finalement décidé de jouer le jeu et de soutenir le projet de loi proposé par ses collègues démocrates, sans doute dans l’espoir de regagner un peu de popularité et de détourner l’attention des scandales dans lesquels il est actuellement empêtré.

Le projet de loi, qui a été adopté par l’Assemblée et le Sénat de l’État (en dépit de l’opposition des républicains) permet à tous les adultes de New York de posséder jusqu’à 85 grammes de fleurs de cannabis ou 680 grammes de concentrés et d’extraits.

Les aspects de la loi concernant la culture et la vente de cannabis à New York doivent encore être discutés et il faudra probablement attendre un an environ avant qu’ils ne soient finalisés. Toutefois, les résidents de New York seront finalement autorisés à cultiver jusqu’à six plants de cannabis chez eux, tandis que les dispensaires et les “sites de consommation” spéciaux devraient également devenir monnaie courante dans l’État.

La nouvelle loi permettra également un accès accru au cannabis thérapeutique, qui est légal à New York depuis 2014 mais seulement pour un éventail limité de maladies. En vertu de la nouvelle législation, les médecins seront autorisés à prescrire du cannabis quand ils le jugeront nécessaire.

Il est important de noter que toute personne ayant été condamnée pour une infraction liée au cannabis qui ne justifie plus une criminalisation verra son casier judiciaire automatiquement effacé.

Promouvoir la justice sociale sur le marché légal du cannabis à New York

Outre l’annulation des condamnations pénales antérieures, la nouvelle loi cherche à protéger ceux qui ont injustement souffert de la guerre contre les drogues. Cinquante pour cent des nouvelles licences seront donc attribuées à des “candidats à l’équité sociale”, c’est-à-dire à des personnes issues de minorités caractérisées par un taux de condamnations liées au cannabis élevé, ainsi qu’à des femmes et à des vétérans handicapés. Toute personne ayant un lien de parenté avec une personne ayant déjà été condamnée pour cannabis sera également admissible.

En outre, quarante pour cent des recettes fiscales générées par les ventes légales de cannabis à New York seront réinvesties dans les communautés qui ont été fortement ciblées par la guerre contre la drogue, quarante pour cent supplémentaires étant utilisés pour des initiatives d’éducation publique et les vingt derniers pour cent étant consacrés à des programmes de traitement de la toxicomanie.

L’industrie sera également structurée de manière à empêcher les grands acteurs établis d’accumuler toutes les richesses et de supplanter les petites entreprises. Par exemple, la plupart des entreprises ne seront pas autorisées à détenir plusieurs licences – comme celles de culture, de distribution et de vente – en même temps, ce qui signifie qu’il ne sera pas possible pour une seule organisation de dominer la chaîne d’approvisionnement.

Désireux de s’aligner sur ce texte législatif très populaire, M. Cuomo a exprimé son soutien au nouveau projet de loi en déclarant : “C’est un jour historique à New York, un jour qui répare les erreurs du passé, qui ouvre les bras à une industrie qui fera croître l’économie de l’État, et qui donne la priorité aux communautés marginalisées afin que ceux qui ont le plus souffert soient les premiers à en récolter les bénéfices.”

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

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