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LA JUSTICE EUROPÉENNE AUTORISE LE CBD EN FRANCE

La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé illégale l’interdiction, par le gouvernement français, de la commercialisation du cannabidiol (CBD), arguant que cette molécule n’avait « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ». Cette décision est une victoire pour l’industrie du CBD en France et pour l’avenir du CBD dans l’Union Européenne. Retour sur une affaire qui tient les centaines de commerçants français en haleine depuis 2014 autour d’une question à laquelle nous pouvons enfin apporter une réponse : le CBD est-il légal en France ?

L’Affaire Kanavape et l’interdiction du CBD par la France

En juillet 2014, le gouvernement français lança une première offensive à l’encontre du CBD, trainant plusieurs personnes impliquées dans le commerce de cannabidiol devant les tribunaux. Ce fut notamment le cas de Sébastien Beguerie et d’Antonin Cohen qui, en décembre 2014, avaient lancé Kanavape, une cigarette électronique au CBD contenant moins de 0,2% de THC. Ils furent condamnés en janvier 2018 par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis et de 10.000€ d’amende. Les deux hommes firent appel et, à la surprise générale, en octobre 2018, la Cour d’appel d’Aix a refusé de se prononcer et en a appelé à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour qu’elle se prononce sur l’éventuelle incompatibilité des droits européens et français, le premier étant plus permissif que le second [1].

Kannavape utilisait une huile CBD fabriquée en République Tchèque extrait de la plante dans son intégralité (feuilles et fleurs comprises) et le vendait en France en vertu du principe de libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne. Or, l’arrêté ministériel français de 2014 autorisait uniquement l’usage des graines et des fibres.

Rappelant, d’une part, que toute restriction à la circulation des biens à l’intérieur de l’UE ne peut se justifier que par des motifs de santé publique et, d’autre part, que l’Organisation mondiale de la santé ne considérait plus le CBD comme un produit dopant depuis 2017 , la Cour d’Appel d’Aix a préféré s’en remettre à la Cour de Justice de l’Union Européenne [2].

La décision de la CJUE dans l’affaire Kannavape. La fin de l’interdiction du CBD en France

C’est la semaine dernière, le 19 novembre que le CJUE a fait connaitre son avis sur la question. Elle rappela d’abord que « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». La CJUE a donc considéré que la protection de la santé publique ne pouvait être invoquée pour refuser l’entrée de CBD tchèque sur le territoire français [3].

Le droit international primant sur le droit national, la France doit se conformer à cette décision. Elle n’a donc plus le droit d’interdire la commercialisation du CBD, une décision que devrait priver de base légale de nombreux procès en cours dans le pays.

Une décision applaudie par les acteurs du secteur. Le CBD devient légal en France

Sur les réseaux sociaux, c’est un mélange de soulagement, de satisfaction et d’aigreur qui a accueilli cette nouvelle. Soulagement parce qu’après tant d’années à travailler dans l’incertitude et à devoir affronter une législation floue et appliquée de manière inégale sur le territoire, les gérants de ces boutiques spécialisées dans le CBD qui pullulent dans l’Hexagone depuis quelques années vont enfin pouvoir appréhender le futur avec sérénité. Satisfaction parce que tous ceux qui travaillent de cette industrie sont convaincus des bienfaits du CBD et ne comprenaient pas son interdiction par un gouvernement étonnamment aveugle aux preuves scientifiques toujours plus nombreuses démontrant les bienfaits et l’absence de nocivité du CBD. Aigreur enfin parce que l’application d’une politique répressive ces dernières années a conduit d’innombrables personnes devant les tribunaux, a provoqué la fermeture de multiples boutiques, a douché l’enthousiasme de nombreuses personnes et a causé des pertes financières importantes. À titre d’exemple, signalons uniquement le post publié sur Facebook par Fox Seeds Gap le 19 novembre, qui réclamait qu’on lui rende sa marchandise, visiblement confisquée par une justice particulièrement zélée.

Et les graines de cannabis dans tout ça ?

En France, l’achat de graines de cannabis est autorisé, mais la culture de celles-ci est strictement interdite dans la grande majorité des cas, même pour un usage personnel et thérapeutique. La situation évolue néanmoins puisqu’un essai clinique de deux ans – initialement prévu pour 2020 mais reporté à cause du coronavirus – a été validé par le gouvernement, lequel donnera la possibilité aux médecins de prescrire du cannabis thérapeutique à leurs patients sous certaines conditions.

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Conclusions: Le CBD est-il légal en France ?

La réponse est tout simplement oui. La décision rendue par le CJUE le 19 novembre ne laisse plus la possibilité à la France d’empêcher la commercialisation du CBD.

Références

[1] https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/10/23/cigarette-electronique-au-cbd-la-cour-d-appel-d-aix-en-provence-saisit-la-justice-europeenne_5373549_3224.html

[2] http://curia.europa.eu/juris/showPdf.jsf?text=kanavape&docid=220262&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=7408807

[3] https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-11/cp200141fr.pdf

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

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