Seedsman Blog

Vers la décriminalisation du cannabis aux USA

La chambre basse du Congrès des États-Unis a largement voté en faveur de la décriminalisation du cannabis le vendredi 4. décembre, par 228 voix contre 164. Pour l’instant, cependant, il est peu probable que ce MORE Act ne donne naissance à une loi, car le Sénat contrôlé par les républicains devrait s’y opposer. Il n’empêche, la victoire à la Chambre des représentants est considérée par beaucoup comme une déclaration d’intention significative et renforce l’idée que la réforme du cannabis est plus proche que jamais.

Le Congrès se prononce enfin sur la décriminalisation du cannabis

Le vote en faveur du MORE Act à la Chambre des représentants compta comme un moment historique dans la campagne de décriminalisation du cannabis, le Congrès n’ayant jamais voté un projet de loi spécifiquement consacré au cannabis par le passé. Ce projet de loi vise à « retirer la marijuana de la liste des substances répertoriées en vertu de la Loi sur les substances contrôlées et à éliminer les sanctions pénales pour un individu qui fabrique, distribue ou possède de la marijuana. »

Mais, le projet de loi va plus loin et compte bien corriger les dommages causés par la guerre contre la drogue qui dure depuis des décennies. Par exemple, il taxerait les ventes de cannabis et utiliserait l’argent pour financer des programmes de formation et d’autres infrastructures destinées aux minorités ethniques, lesquelles sont généralement les plus gravement touchées par les politiques discriminatoires sur le cannabis.

Le projet de loi empêcherait également que les immigrants ne soient expulsés ou se voient refuser la citoyenneté en raison de la possession de cannabis. Surtout, il effacerait les condamnations antérieures liées au cannabis, permettant à quiconque purgeant actuellement une peine pour des infractions de ce type d’être absous.

Les 120 coauteurs de ce projet de loi en faveur de la décriminalisation du cannabis étaient tous démocrates, à l’exception du représentant républicain de Floride Matt Gaetz. Prenant la parole, il a expliqué qu’il avait décidé d’approuver le projet de loi « parce que le gouvernement fédéral a menti à la population de ce pays au sujet de la marijuana pendant une génération ».

« Nous avons vu une génération, en particulier de jeunes noirs et Latinos, enfermés pour des infractions qui n’auraient pas dû entraîner la moindre incarcération », a-t-il poursuivi.

Alors que les discours se poursuivaient, Gaetz a reçu le soutien de nombreux démocrates, notamment du représentant de Rhode Island, David Cicilline, lequel a déclaré que « les guerres coûtent cher et [que] la guerre contre la marijuana ne fait pas exception […] Les coûts de la guerre contre la marijuana ont été supportés par les Noirs et les Latinos de manière disproportionnée. »

Sans surprise, le vote a plus ou moins suivi le rapport de force partisan au Congrès, la plupart des « oui » venant des démocrates tandis que les républicains ont majoritairement voté « non ». Cependant, cinq membres du Parti Républicain ont rompu le rang, votant en faveur de la motion de dépénalisation du cannabis.

Quand les USA s’engageront-ils en faveur de la décriminalisation du cannabis ?

Si le MORE Act devenait loi, il permettrait au gouvernement fédéral d’aligner enfin sa politique sur celle des nombreux États qui ont assoupli leur position en matière de cannabis au cours des dernières années. À l’heure actuelle, le cannabis récréatif est légal dans 15 États et dans le district de Columbia, tandis que le cannabis médicinal est autorisé dans 38 États. Cependant, l’interdiction au niveau fédéral entrave souvent la liberté de manœuvre des entreprises du secteur, les empêchant, par exemple, d’obtenir des prêts bancaires.

Malheureusement, la situation ne changera pas de sitôt, car tout projet de loi qui n’est pas adopté par le Sénat avant l’ajournement du Congrès le 3 janvier devra être réintroduit lors d’une session ultérieure. Étant donné que le Sénat est actuellement contrôlé par une majorité républicaine, il n’y a pratiquement aucune chance que le MORE Act soit voté par le Sénat.

Il est important de noter, cependant, qu’une défaite du projet de loi au Sénat ne signifierait pas l’échec définitif de la réforme du cannabis aux États-Unis, mais refléterait simplement la nature hautement polarisée de la politique américaine. Après tout, le MORE Act est un projet des démocrates, et le chef républicain du Sénat, Mitch McConnell, ne laissera jamais voler un tel projet.

Et pourtant, il y a de l’espoir. Le mois prochain, un deuxième tour d’élection spécial aura lieu en Géorgie afin de désigner les occupants des deux sièges qui représentent l’État au Sénat (puisqu’aucun des deux candidats n’a obtenu la majorité lors des élections de novembre). Le résultat de ce scrutin pourrait avoir des répercussions massives sur la Chambre haute et pourrait être essentiel pour déterminer le succès de toute législation sur le cannabis qui sera introduite au cours des prochaines années.

Les républicains devraient détenir 50 sièges au Sénat, tandis que les démocrates n’en auraient que 48. Cependant, si les démocrates obtiennent les deux sièges de Géorgie, l’égalité serait parfaite, donnant à la vice-présidente Kamala Harris le pouvoir de départager tout égalité de scrutin. Harris étant la principale commanditaire de la version complémentaire du Sénat du MORE Act, il semble bien qu’une lueur d’espoir règne, bien que tout dépende encore du résultat des prochaines élections spéciales en Géorgie.

Pour l’instant, le MORE Act semble voué à l’échec, mais le soutien croissant à la réforme du cannabis aux États-Unis met maintenant sérieusement à l’épreuve la capacité du Parti républicain à résister à la volonté du peuple. Les Américains pourront donc peut-être bientôt tous acheter des graines de cannabis et les cultiver sans avoir à craindre la justice.

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

This post is also available in: Anglais